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1611 résultats filtrés pour "declaration "
« Message à destination des collectivités et établissements publics devant basculer en DSN en janvier 2020 »
Le décret n° 2018-1048 du 28 novembre 2018 fixe les dates limites d'entrée en déclaration sociale nominative (DSN) pour les employeurs des trois fonctions publiques.
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collectivite
« Fiche d'aide au calcul de la réduction d'impôt pour souscription au capital des entreprises de presse »
Ce formulaire est une fiche d'aide au calcul à disposition des entreprises, il ne constitue pas une déclaration et n'a pas à être transmis spontanément à l'administration. Il permet de déterminer le...
« I am moving abroad, what formalities do I need to accomplish ? Should I close my accounts ? »
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en
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individual
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International
« Taxe sur la valeur ajoutée - Demande de remboursement de TVA - Régularisation »
Cette déclaration permet aux personnes non établies en France et non assujetties dans leur Etat réalisant des locations en France dont la TVA est autoliquidée par leur preneur, de demander le...
« PVI. Terrains à bâtir. TFTC »
Ce formulaire est à utiliser par les notaires pour déclarer les plus-values réalisées lors de la cession à titre onéreux de terrains à bâtir et les taxes dues sur les cessions de terrains nus devenus...
« Le Portail des successions vacantes permet-il de réaliser simultanément plusieurs démarches ? »
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particulier
« Taxe forfaitaire sur les cessions ou exportations de métaux précieux »
Cette déclaration sert à acquitter la taxe forfaitaire sur les cessions ou exportations de métaux précieux, bijoux, objets d'art, de collection ou d'antiquité prévue aux articles 150 VI et suivants...
« Fiche d'aide au calcul crédit d'impôt en faveur des représentations théâtrales d’œuvres dramatiques »
Ce formulaire est une fiche d'aide au calcul à disposition des entreprises, il ne constitue pas une déclaration et n'a pas à être transmis spontanément à l'administration. Il permet de calculer le...
« Taxe foncière sur les propriétés non bâties : parcelles exploitées par des jeunes agriculteurs. »
L'article 1647-00 bis permet un dégrèvement de TFPNB pour les jeunes agriculteurs. Cet imprimé permet d'apporter des rectifications concernant les parcelles exploitées déjà déclarées par le...
« Crédit d'impôt en faveur des métiers d'art »
Ce formulaire permet de déterminer le montant de crédit d'impôt en faveur des métiers d'art imputable sur l'impôt sur les sociétés ou sur l'impôt sur le revenu. Il est à déposer auprès du service des...